Cette enquête publique permet aux habitants et acteurs du territoire de :
- prendre connaissance des modifications qu'il est projeté d'apporter au PLUiH
- donner un avis et formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.
Où trouver les éléments soumis à enquête publique ?
Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique sont accessibles au public sur le site Internet de Dinan Agglomération, en version papier et sur un poste informatique dans les 3 lieux d’enquête aux jours et horaires suivants
COMMUNE | LIEUX (NOM ET ADRESSE) | HORAIRES D’OUVERTURE |
DINAN | Siège de Dinan Agglomération 8 Boulevard Simone Veil, 22100 DINAN | Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
CAULNES | Mairie de Caulnes 10 rue de la Ville Chérel 22350 CAULNES | Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h Mardi : 14h à 18h |
MATIGNON | Maison intercommunale de Matignon Rue du chemin vert, 22550 MATIGNON | Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : de 9h à 12h et 14h à 17h |
Comment donner son avis ?
- Par voie postale, en adressant un courrier à Madame la Commissaire Enquêtrice de la modification n°2 du PLUiH, Dinan Agglomération, 8 boulevard Simone Veil, CS 56 357, DINAN. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de Dinan Agglomération, siège de l'enquête, dans les meilleurs délais.
- Par voie électronique, par le biais d’un registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4234 ou par courriel à l'adresse suivante : plui@dinan-agglomeration.fr
- Par écrit, aux jours et horaires d'ouverture au public de chacun des lieux d'enquête, les observations et propositions pourront être consignées directement dans les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur,
- Par écrit et par oral, auprès de la Commissaire Enquêtrice lors des permanences. Les observations écrites seront consultables au siège de Dinan Agglomération, siège de l’enquête.
Quand rencontrer la Commissaire Enquêtrice ?
La Commissaire enquêtrice recevra le public lors de quatre permanences :
- Le vendredi 14 octobre, de 9h00 à 12h00 au Siège de DINAN AGGLOMERATION
- Le vendredi 28 octobre, de 14h00 à 17h00, à la Maison intercommunale de MATIGNON
- Le mercredi 9 novembre, de 14h00 à 17h30, à la Mairie de Caulnes
- Le lundi 14 novembre, de 14h00 à 17h30 au Siège de DINAN AGGLOMERATION
À l’issue de la période de l’enquête publique, un rapport et avis seront remis à Dinan Agglomération et seront consultables sur le site de Dinan Agglomération
Pour toutes questions pratiques n’hésitez à nous contacter au 02 96 87 14 14