Vers un périmètre étendu autour de la Rance
L’étude se déroule en 3 phases :
- Phase 1 de juillet 2021 à avril 2022 : étude préalable
- Phase 2 de mai 2022 à juillet 2022 : délimitation du nouveau périmètre du Site patrimonial Remarquable
- Phase 3 de juillet 2022 à avril 2023 : élaboration des dossiers administratifs et enquête publique
À l’issue de la phase 3, Dinan Agglomération mettra en place la seconde étude d’élaboration du/des documents de gestion au sein du nouveau périmètre SPR, à savoir :
- un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), document d’urbanisme,
- et un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), servitude d’utilité publique.
Enquête Publique
Par arrêté du Préfet des Côtes d’Armor, il est ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Dinan-Lanvallay.
Par arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 2 juin 2023, une enquête publique a été prescrite sur le projet d’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable sur les communes de Dinan et de Lanvallay .
L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du lundi 26 juin 2023 à 9h00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17h00.
Dinan Agglomération a été désignée siège de l’enquête.
M. Yves-Hubert GUENIOT, ingénieur général des ponts et chaussées, en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif de Rennes en qualité de Commissaire Enquêteur pour conduire cette enquête.
Le dossier d’enquête sera consultable:
-à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4690, accessible en scannant le QR code ci-après:-sur support papier à Dinan Agglomération (ainsi que sur un poste informatique), en Mairie de Lanvallay, et en Mairie déléguée de Léhon, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit :
- sur le site Internet de la Préfecture : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à sa disposition au siège de Dinan Agglomération, en Mairie de Lanvallay et en Mairie déléguée de Léhon.
Les observations pourront également être adressées:
-Soit par voie électronique à l’adresse suivante: enquete-publique-4690@registre-dematerialise.fr-Soit en se rendant directement sur le registre électronique à partir du lien suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/4690-Soit par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur de l’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable à Dinan Agglomération, 8, Boulevard Simone Veil, CS 56 357, 22106 DINAN Cedex.
Les contributions reçues par messagerie électroniques seront accessibles et donc visibles par tous, sur le site internet suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/4690
Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées ou transmises avant la clôture de l’enquête, soit avant le vendredi 28 juillet 2023 à 17h00.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public au siège de Dinan Agglomération et à la Mairie de Lanvallay, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants:
1- Le lundi 26 juin 2023, de 9h00 à 12h00 au Siège de DINAN AGGLOMERATION
2- Le jeudi 6 juillet 2023, de de 14h00 à 17h00 à la Mairie de LANVALLAY
3- Le mercredi 12 juillet 2023, de 14h00 à 17h00 au Siège de DINAN AGGLOMERATION
4- Le mardi 25 juillet 2023, de 9h00 à 12h00 à la Mairie de LANVALLAY
5 - Le vendredi 28 juillet 2023, de 14h00 à 17h00 au Siège de DINAN AGGLOMERATION
Les contributions écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur et consultables au siège de l’enquête à Dinan Agglomération.
Dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies et donnera ses conclusions motivées et personnelles.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Dinan Agglomération, en Mairie de Lanvallay, en Mairie déléguée de Léhon et à la Sous-Préfecture de Dinan pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de l’enquête. Toute personne pourra en demander communication.
Le rapport et les conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Côtes d’Armor: https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
A l’issue de la procédure, l’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable sera prononcé par décision de la Ministre chargée de la culture.
Quels enjeux pour demain ?... la médiation autour du projet
Une approche pédagogique sensibilisant la population à l’enjeu de la démarche et au nouveau dispositif est mise en place par Dinan Agglomération, en lien étroit avec le service patrimoines de la commune de Dinan.
Exposition au Centre d’Interprétation du Patrimoine
accès par l’office de tourisme, 9 rue du Château à Dinan
À compter du 17 septembre 2022, venez découvrir les différentes facettes qui marquent nos territoires : histoire, architecture, paysage, économie, sociologie, etc.
> Pour comprendre la démarche engagée, téléchargez le Focus sur le Site Patrimonial |
Rappel des démarches de concertation
Une réunion publique d’information de la démarche SPR auprès de l’ensemble des habitants du territoire de Dinan et de Lanvallay a eu lieu le lundi 8 novembre 2021 à la Mairie de Lanvallay.
Des réunions thématiques ont eu lieu les :
- Lundi 15 novembre à 18h00 sur le thème « travailler dans et avec le patrimoine », salle de la Source, Maison des associations
- Mercredi 17 novembre 2021 à 19h00 sur le thème « Le Patrimoine dans la dynamique du territoire », salle André Labbé, 49 av. de la Grande Haye à Dinan
- Jeudi 2 décembre à 14h00 sur le thème « Sensibiliser par le patrimoine », salle d’Honneur de la Mairie de Lanvallay
Du 15 novembre au 22 décembre 2021, vous avez été invités à participer au recueil d’images de votre patrimoine.
Vous avez la possibilité de vous exprimer tout au long de la démarche :
- soit par le biais d’un registre papier mis à sa disposition dans 3 sites : au siège de Dinan Agglomération, à la Mairie de Lanvallay et à la Mairie déléguée de Dinan,
- soit par le biais de la boîte mail spr.registre@dinan-agglomeration.fr
Instances décisionnelles
Trois instances de réunion sont mises en place pour cette étude : les comités techniques, les comités de pilotage et la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR).
La CLSPR est composée de membres de droit et de membres nommés dont un tiers d’élus désignés, un tiers de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et un tiers de personnalités qualifiées.
Contact : Gwenola PRIE-GUERIN, g.prieguerin@dinan-agglomeration.fr