Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération a été approuvé le 27 janvier 2020.
Le PLUiH a fait l'objet d'une modification en date du 27/02/2023, qui est entrée en vigueur le 11/04/2023.
Il définit les règles de construction et d'occupation du sol pour les communes membres de Dinan Agglomération, à l'exception de la commune de Beaussais sur Mer, dont le PLU est consultable via ce lien.
Mode d'emploi :
Afin de connaître les règles de construction applicables sur une parcelle, nous vous invitons à :
1 . Déterminer au sein de quelle zone du PLUi cette parcelle se situe
Pour ce faire, vous pouvez consulter la carte interactive du PLUi via le lien suivant :
Carte interactive du PLUi de Dinan Agglomération
2 . Consulter le règlement applicable au sein de cette zone
Le règlement écrit est décomposé en grandes zones (Urbaine, Agricole et Naturelle), puis en sous-zonage. Chacune de ces zones pose des règles spécifiques.
La commune de Dinan dispose, pour sa partie historique, d'un secteur sauvegardé ayant d'une règlementation spécifique que vous pouvez retrouver via le lien suivant:
La commune de Saint Jacut de la Mer dispose, pour la partie ancienne constituée des "Rangées", d'une règlementation spécifique que vous pouvez retrouver via le lien suivant:
3. Consulter, si nécessaire, les emplacements réservés applicables sur la parcelle
Certaines parcelles ou portions de parcelles apparaissent en hachurées rouge avec un numéro sur le plan du PLUi, cela signifie qu'elles sont soumises à un emplacement réservé, dont vous pouvez retrouvez la vocation via le lien suivant :
4. Consulter, si nécessaire, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicables sur la parcelle
Certaines parcelles apparaissent en rouge sur le plan du PLUi, cela signifie qu'elles sont soumises à des orientations spécifiques, que vous pouvez retrouver classées par commune via la liste suivante :
Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme :
1. Determiner quel formulaire utiliser pour ma demande
Les formulaires nécessaires au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme varient selon le type de travaux. Afin de déterminer le formulaire correspondant à votre demande, vous pouvez vous rendre sur la page suivante :
2. Déposer ma demande en ligne
Un dépôt en ligne (sous forme dématérialisée) de votre demande d'autorisation d'urbanisme est possible. Vous pouvez l'effectuer sur le site internet suivant :
Liste de l'ensemble des pièces du PLUiH de Dinan Agglomération:
0. Pièces Administratives :
1. Le rapport de présentation
Le rapport de présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
1.3 Évaluation environnementale
2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PADD définit le projet métropolitain à l’horizon 2030 à l'échelle du territoire intercommunal.
3. Le Programme d’Orientations et d’Actions
Le POA rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique Habitat
4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone. Le PLUi de Dinan Agglomération est composé des 4 OAP suivantes :
- Habitat et Territorialisation
- Orientation générales d'aménagement
- Entrées de ville
- Secteurs de projet
Retrouvez via le lien suivant les 3 premiers volets généraux des orientations d'aménagement :
Les orientations d'aménagement et de programmation liées à des secteurs de projet sont à retrouver en début de page internet, classées par commune.
5. Règlement écrit et graphique
Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Retrouvez le zonage du projet de PLUi sur le système d'information géographique de Dinan Agglomération : Carte interactive
5.2 Règlement Graphique Approuvé 27-02-2023
6. Les Annexes
Les annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'assainissement, les périmètres des opérations d'aménagement :
1. Servitudes d'utilité publique Cartographies