Le SPASER fixe les grandes orientations et objectifs en matière de commande publique durable, structurés autour de 3 axes :
AXE ENVIRONNEMENTAL
Objectif 1. Préserver les ressources naturelles
Objectif 2. Préserver la qualité de l’air
Objectif 3. Réduire la consommation énergétique
Objectif 4. Préserver la biodiversité et les paysages
AXE SOCIAL
Objectif 5. Développer l’insertion professionnelle
Objectif 6. Soutenir les structures d’accompagnement des personnes fragiles
Objectif 7. Accompagner le progrès social
AXE ÉCONOMIQUE
Objectif 8. Optimiser la dépense publique
Objectif 9. Faciliter l’accès des TPE/PME et des structures de l’ESS aux marchés publics
Objectif 10. Développer les principes de l’économie circulaire
QU’EST CE QU’UN ACHAT DURABLE ?
C'est un achat qui :
- Intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorise le développement économique
- Prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées
- Permet de réaliser des économies intelligentes à long terme et incite à la sobriété en termes d’énergie et de ressources
- Concerne toutes les étapes du marché et le cycle de vie du produit/de la prestation
QUAND ?
À compter du 1er septembre 2024
Pour tous les achats d’un montant > à 40 000€
Et tous les achats nécessitant l’intervention du service Achat