Quelle gouvernance pour les sites Natura 2000 ?
Le dispositif Natura 2000 s’appuie sur deux Directives européennes ayant pour objectifs la préservation des écosystèmes rares et/ou menacés.
La gouvernance des sites est assurée par un Comité de Pilotage (COPIL) constitué d’acteurs locaux (services de l’Etat, collectivités, acteurs socio-économiques, associations).
Ce comité est responsable de la validation d’un document de gestion dénommé Document d’Objectifs (DOCOB).
Ce document définit toutes les mesures qui peuvent contribuer tant à la préservation qu’à la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site.
L’estuaire de la Rance classé « Zone Spéciale de Conservation »
Ce site est piloté par Dinan Agglomération.
Ce classement en « Zone Spéciale de Conservation » répond à la Directive « Habitats, Faune, Flore » et les deux ilots de Notre Dame et Chevret sont classés au titre de la Directive « Oiseaux ».
Le Comité de Pilotage, présidé par Messieurs Michel Vaspart et Luc Couapel, a élaboré le document d’objectifs (DOCOB). Celui-ci a été approuvé par Arrêté préfectoral en janvier 2013.
La mise en œuvre de ce document - en phase opérationnelle depuis 2014 - est pilotée par le COPIL, présidé depuis 2020 par Madame Marie-France FERRET et Monsieur David BOIXIERE et se fait en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire.
Les actions engagées répondent aux différents enjeux identifiés dans le DOCOB. Elles sont menées par différents porteurs de projets dont les Conseils départementaux d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor, les Communautés d’Agglomération et de communes, les communes ainsi que des acteurs locaux.
Natura 2000 constitue également un dispositif qui permet de mobiliser des subventions, notamment de l’Etat et de l’Europe, au travers des contrats Natura 2000. Ceux-ci permettent de financer les opérations visant à préserver les habitats et espèces d’intérêt communautaire.
Vous avez un projet de préservation dans un site Natura 2000 ?
Si vous pensez que votre projet, réalisé dans le périmètre du site Natura 2000, peut contribuer à la préservation de l’environnement, n’hésitez pas à contacter l’opérateur Natura 2000.
Si votre opération correspond aux enjeux identifiés dans le Docob, vous pouvez bénéficier des aides disponibles, avec l’accord des instances Natura 2000.
