Quelles démarches faut-il faire ?
Afin de bénéficier d'un logement social, vous devez procéder à l'enregistrement de sa demande auprès d'un bailleur social.
Peu de pièces justificatives sont nécessaires pour enregistrer sa demande :
- Renseigner le formulaire Cerfa n°14069*02 ci-contre ;
- Fournir une copie d'une pièce d'identité ou du titre de séjour.
Un numéro d'enregistrement vous sera fourni vous permettant de suivre l'avancement du traitement de votre demande.
Afin de compléter votre dossier, des copies des éléments suivants vont seront demandés :
- Pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire) ;
- Titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire) ;
- Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2017, vous devez joindre l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015) ;
- Quittance de loyer ou attestation d’hébergement ;
- Livret de famille ou justificatif de situation familiale ;
- Justificatif de ressources.
- Télécharger ci-contre la plaquette « Vous cherchez un logement en Cotes d’Armor ? »
Comment le logement est-il attribué ?
Lors de l'enregistrement de sa demande, le futur locataire a fourni les informations nécessaires pour préciser son souhait de logement : localisation, type, etc.
Selon la disponibilité des logements et leur correspondance avec la demande du futur locataire, une proposition sera faite à ce dernier. Celle-ci fait suite à l'accord de la Commission d'Attribution des Logements du bailleur social qui fait la proposition de logement.